La mise en œuvre des droits sociaux de la Charte Sociale Européenne: quelques aspects de l’expérience de la Belgique

Resumen

Dans cet article, l’auteur tente d’identifier les principaux facteurs d’influence sur le système social belge issus de la prise en compte des droits sociaux garantis par la Charte sociale européenne. Cette influence n’a été en réalité que marginale, car les piliers du système ont été élaborés, en l’absence de dispositions constitutionnelles sur les droits sociaux avant 1994, avant l’application de la Charte, dont la ratification fut tardive. Le pays a cependant soutenu les protocoles de même que la version révisée de la Charte. Les principaux facteurs repris sélectivement sont la jurisprudence dans le cadre d’un système moniste, qui reconnaît la primauté du droit international et du droit communautaire sur le droit interne, certaines conclusions du Comité européen des droits sociaux à l’appui des rapports périodiques du pays et certaines décisions du Comité à l’appui de réclamations collectives contre la Belgique. L’auteur pense que l’influence du droit communautaire européen fut plus déterminante, parce qu’il était obligatoire. L’article discute certains effets positifs et négatifs de l’application concurrente des deux corps de règles dans les pays concernés par le droit de l’Union européenne et les droits de la Charte. L’auteur pense qu’il y aurait lieu de pousser plus loin la coopération entre l’Union et le Conseil de l’Europe au bénéfice d’une plus claire interpénétration et d’une convergence plus évidente des droits sociaux. L’article se termine par un plaidoyer en faveur de la procédure de réclamations collectives qui a une portée de démocratie sociale dans les pays qui l’appliqueront.